Artisan de 55 ans : une trésorerie personnelle sur la maison, à distance de l'entreprise

En bref

Oui, un artisan propriétaire peut emprunter sur sa maison pour un projet personnel, à condition de séparer clairement ce projet de l'activité : les fonds ne peuvent pas servir à l'entreprise, et la liste de formules est plus courte que pour un salarié. Il faut au moins quatre ans d'activité, et trois bilans ou déclarations, car le revenu retenu est la moyenne des trois dernières années.

Dans le simulateur, un artisan de 55 ans, à 3 300 € par mois en moyenne, obtient une formule pour 60 000 € sur une maison payée de 300 000 €, sur toutes les durées testées de 10 à 20 ans. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous êtes artisan en entreprise individuelle (ou en société), installé depuis au moins quatre ans.
• Votre maison est votre résidence principale, en pleine propriété, payée ou presque.
• Votre projet est personnel : aider un enfant, des travaux chez vous, une réserve pour la retraite.
• Vous ne voulez pas que ce prêt serve à l'entreprise, ni qu'il en dépende.

Que regardent les établissements prêteurs pour un indépendant ?

Critère	Ce que l'on observe
Ancienneté	Pour un artisan, quatre ans d'activité au moins pour les formules ouvertes aux indépendants (trois ans d'exercice clos pour une profession libérale) : à trois ans, aucune formule dans notre essai
Revenu retenu	La moyenne des trois dernières années, que le formulaire demande aux indépendants
Pièces	Trois derniers avis d'imposition, trois déclarations 2035 ou trois bilans, attestation Urssaf à jour, relevés bancaires des trois derniers mois
Secteur	Une partie des formules écarte certains secteurs : marchands de biens, promotion immobilière, transport, agriculture, hôtellerie-restauration, associations
Public des formules	Plusieurs formules ne s'adressent qu'aux salariés, aux retraités et aux professions libérales : la liste d'un artisan est donc plus courte
Usage des fonds	Un projet personnel : trésorerie, travaux ou achat mobilier. Une justification de l'usage est demandée au-delà d'un certain montant

FOUNDY ne finance pas les projets professionnels par un crédit hypothécaire. Ne présentez donc pas comme personnel un projet qui est celui de l'entreprise : ce n'est pas ce que ce crédit finance, et l'usage des fonds est justifié au-delà d'un certain montant.

Comment tenir l'entreprise à l'écart ?

Pour un entrepreneur individuel, les droits sur la résidence principale sont insaisissables de plein droit par les créanciers dont les droits naissent à l'occasion de l'activité professionnelle (article L526-1 du Code de commerce). Cette protection peut faire l'objet d'une renonciation par acte authentique (L526-3). Deux conséquences pratiques :

• le prêteur du projet personnel n'est pas un créancier professionnel : l'hypothèque qu'il prend est une garantie que vous consentez pour ce prêt, et elle ne dépend pas de l'entreprise ;
• si un autre créancier, par exemple la banque de l'entreprise, vous demande de renoncer à l'insaisissabilité de la maison, c'est une décision distincte : lisez l'acte chez le notaire avant de signer.

À l'inverse, le prêt personnel se rembourse sur vos revenus, donc sur ceux de l'entreprise : si l'activité s'arrête, la mensualité reste due. Cela plaide pour une durée raisonnable et un montant modéré, voyez aussi le crédit hypothécaire de trésorerie. Le texte de L526-1 consulté est la version en vigueur au 15 mai 2022 : vérifiez la version actuelle avant d'agir.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif, sans famille nommée : un artisan de 55 ans, en entreprise individuelle dans le bâtiment depuis 20 ans, célibataire. Sa moyenne sur les trois derniers bilans est de 3 300 € par mois. Sa maison est payée et estimée 300 000 €, et il n'a aucun crédit. Hypothèse de l'exemple : il veut 60 000 € pour aider un enfant et faire des travaux chez lui.

60 000 € représentent 20 % de la valeur de la maison. Dans le simulateur, le projet ouvre une formule sur 10, 15 et 20 ans, qu'il s'agisse d'une trésorerie ou de travaux. Elle reste ouverte avec 4 ans d'activité, avec 5 ans, avec un revenu moyen réduit à 2 000 €, et avec un conjoint salarié de 1 700 €. À 3 ans d'activité, aucune formule ne s'ouvre. À 120 000 €, la liste s'allonge d'une formule. À 55 ans, une durée de 12 ans mène à 67 ans en fin de prêt. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous avez moins de quatre ans d'activité : les formules ouvertes aux indépendants vous sont fermées.
• L'argent doit servir l'entreprise (trésorerie, matériel, local professionnel) : FOUNDY ne le finance pas par un crédit hypothécaire.
• Votre secteur est écarté par les formules disponibles, ou vous avez un fichage : la liste peut se réduire à rien.
• Votre besoin est inférieur à 22 000 € : aucun crédit hypothécaire ne s'ouvre.
• Votre bilan est en forte baisse : le revenu moyen peut tomber sous ce que votre mensualité exige ; simulez avec le chiffre le plus bas.

Questions fréquentes

Je suis artisan depuis 20 ans et ma maison est payée : puis-je emprunter 60 000 € pour un projet personnel ?

Oui, si le projet est personnel et si votre revenu moyen sur trois ans porte la mensualité. Dans notre essai, 60 000 € ouvrent une formule sur 10, 15 et 20 ans pour un artisan de 55 ans à 3 300 € par mois. Le prêteur décide après examen du dossier.

Quels documents un artisan doit-il fournir pour un prêt hypothécaire ?

Trois derniers avis d'imposition, trois déclarations 2035 ou trois bilans, une attestation Urssaf à jour, les relevés bancaires des trois derniers mois, ainsi que les pièces de la maison : titre de propriété, estimation, taxe foncière.

Combien d'années d'activité faut-il pour emprunter sur sa maison quand on est artisan ?

Quatre ans d'activité dans notre essai, pour les formules ouvertes aux indépendants ; à trois ans, aucune formule ne s'ouvre. Pour une profession libérale, c'est trois ans d'exercice clos.

Mon entreprise individuelle risque-t-elle d'être touchée si j'emprunte sur ma maison ?

Les droits sur votre résidence principale sont insaisissables de plein droit pour les créanciers professionnels, sauf renonciation par acte authentique. Le prêt personnel est un autre engagement : il se rembourse sur vos revenus, donc la mensualité reste due si l'activité ralentit.

Puis-je utiliser le prêt hypothécaire pour acheter du matériel professionnel ?

Non : FOUNDY ne finance pas les projets professionnels par un crédit hypothécaire, et une justification de l'usage des fonds est demandée au-delà d'un certain montant.

Pour voir ce que votre maison et vos bilans ouvrent, lancez la simulation de crédit hypothécaire : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Voyez aussi toutes les situations de trésorerie hypothécaire et le cas du célibataire de 58 ans avec un seul revenu.