Conjoint de nationalité étrangère en France : titre de séjour et revenus dans le dossier
Pour les propriétaires d’un bien immobilier
Votre conjoint a un titre de séjour de dix ans et un CDI : le simulateur lit sa nationalité, la date de son titre et ses revenus. Ce qu'il faut préparer.
Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1
En bref
Oui, un conjoint de nationalité étrangère qui vit et travaille en France peut figurer comme co-emprunteur : dans le simulateur, sa nationalité et la date de fin de son titre de séjour sont des informations demandées et transmises à l'analyste, pas des motifs de refus automatiques. Ce qui compte pour le dossier, c'est que vous viviez en France, que son contrat de travail et ses revenus se prouvent, et que la date de son titre soit connue.
Une carte de résident est valable dix ans et renouvelable : elle expirera donc sans doute avant la fin d'un crédit de douze ans, et le renouvellement doit être anticipé. La décision appartient à l'établissement prêteur.
Êtes-vous dans cette situation ?
- Votre conjoint ou compagnon est de nationalité étrangère, vit en France et y travaille.
- Il est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, par exemple une carte de résident de dix ans.
- Vous êtes propriétaires de votre maison, avec ou sans prêt immobilier que vous gardez.
- Vous avez au moins deux crédits à regrouper et vous voulez qu'il soit co-emprunteur, ses revenus comptant dans le budget.
- Sa situation professionnelle est stable : CDI ancien, éventuellement avec des primes.
Que lit le simulateur : nationalité, titre, résidence ?
Le formulaire demande la nationalité, préremplie à « Française » mais modifiable. Quand elle n'est pas française, il demande la date de fin de validité du titre de séjour. Cette date part dans le commentaire à l'analyste, car un titre qui expire avant la fin du prêt change l'étude du dossier sans le bloquer. Un seul critère de résidence ferme les formules : tous exigent que l'emprunteur vive en France, quelle que soit sa nationalité.
| Ce que vous déclarez | Effet dans le simulateur (exemple ci-dessous) |
|---|---|
| Nationalité étrangère, titre valable jusqu'en 2031 | Mêmes formules qu'avec une nationalité française |
| Titre qui expire avant la fin du prêt (2028) | Mêmes formules ; la date est transmise à l'analyste |
| L'emprunteur ne vit pas en France | Aucune formule : « Résidence en France obligatoire » |
| Le conjoint n'est plus co-emprunteur | Une seule formule sans garantie, aucune avec hypothèque |
La dernière ligne est la plus importante : l'effet n'est pas la nationalité, c'est le revenu. Sans le salaire du conjoint dans le dossier, la capacité s'effondre.
Que dit la loi sur la carte de résident ?
La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable ; elle autorise à séjourner en France et à y travailler, sans que l'employeur ait à demander d'autorisation. Elle cesse d'être valable si son titulaire quitte la France pendant plus de trois ans consécutifs. Le renouvellement peut être refusé en cas de menace grave pour l'ordre public ou si la résidence habituelle en France n'est pas prouvée (service-public.fr). Les règles sont en cours de mise à jour sur cette page : vérifiez-les auprès de la préfecture au moment de renouveler.
Quelles pièces préparer ?
- La pièce d'identité de chacun : le simulateur demande la carte d'identité française, ou le passeport en cours de validité ; votre conseiller vous dira quelle pièce de séjour joindre en plus.
- Les trois derniers bulletins de paie de chacun, avec celui de décembre, et les relevés de compte des trois derniers mois.
- Le dernier avis d'imposition de chacun si vous n'êtes ni mariés ni pacsés : concubins, vous déclarez séparément.
- Pour Marc, la preuve de ses primes : des revenus variables sont comptés à part. Les primes et commissions se justifient par les bulletins de décembre et l'avis d'imposition.
Exemple chiffré
Prenons un exemple fictif : Sophie et Marc, 34 et 35 ans, en concubinage, deux enfants de 3 ans et 1 an. Sophie, kinésithérapeute libérale depuis six ans, gagne 3 100 € nets par mois ; Marc, commercial en CDI depuis sept ans, 2 800 € en moyenne avec ses primes : 5 900 €. Ajoutons une hypothèse : Marc est de nationalité étrangère et titulaire d'une carte de résident de dix ans, valable jusqu'en 2031 ; la fiche ne précise pas sa nationalité. Leur maison, achetée en 2023 en indivision, est estimée 320 000 € ; il reste 210 000 € sur leur prêt à 3,8 % (1 150 € par mois), qu'ils gardent. Leurs crédits : auto 22 000 € (450 €), personnel 6 000 € (180 €), renouvelable 3 000 € (100 €), soit 31 000 € et 730 € par mois.
Leur endettement est de (1 150 + 730) / 5 900, soit 32 %, et leur reste à vivre de 4 020 €. Leur ratio hypothécaire serait de (31 000 + 210 000) / 320 000, soit 75 %. Dans le simulateur, leur dossier ouvre plusieurs formules sans garantie et une avec hypothèque, que Marc soit déclaré français ou étranger. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.
Dans quels cas ce n'est pas pour vous
- Votre conjoint ne vit pas en France de façon habituelle : toutes les formules exigent que l'emprunteur y vive.
- Son titre de séjour arrive à expiration dans quelques mois sans renouvellement engagé : régularisez d'abord sa situation.
- Son contrat de travail n'est pas signé : sans bulletins de paie, ses revenus ne se justifient pas.
- Vous n'avez qu'un crédit à regrouper : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
Questions fréquentes
Mon mari est de nationalité étrangère, il travaille en France avec un titre de séjour de dix ans : peut-il être co-emprunteur ?
Oui, le dossier peut être présenté avec lui. Le simulateur demande sa nationalité et la fin de validité de son titre, transmises à l'analyste. Dans l'exemple, ces informations ne ferment aucune formule ; ce sont son revenu et sa résidence en France qui comptent.
Le titre de séjour de mon conjoint expire avant la fin du crédit : est-ce un obstacle ?
Ce n'est pas un refus automatique dans le simulateur : la date est transmise à l'analyste, qui étudie le dossier en conséquence. Une carte de résident vaut 10 ans et se renouvelle, mais le renouvellement peut être refusé si la résidence habituelle n'est pas prouvée.
Les revenus d'un conjoint étranger comptent-ils comme ceux d'un Français ?
Dans le simulateur, oui : son salaire s'additionne au vôtre, avec les mêmes pièces (bulletins, avis d'imposition). La décision appartient à l'établissement prêteur, qui lit les pièces.
Quelle pièce d'identité dois-je fournir pour mon conjoint étranger ?
Le simulateur demande la carte d'identité française ou le passeport en cours de validité. Votre conseiller vous indiquera quelle pièce de séjour joindre en plus.
Pour voir ce que vos deux revenus ouvrent, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.
Pour aller plus loin, voyez toutes les situations de couple propriétaire, le conjoint non propriétaire co-emprunteur et le revenu d'un CDD dans le couple ; le principe est dans regrouper ses crédits sans toucher à son prêt immobilier.
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Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.
La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Avec FOUNDY : le profil que nous accompagnons le mieux
- Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
- En CDI, fonctionnaire ou retraité, avec des revenus stables et prouvables.
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