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Profils emprunteurs

Famille recomposée : emprunter sur la maison sans fâcher les enfants du premier lit

Pour les propriétaires d’un bien immobilier

Enfants de plusieurs unions et crédit garanti par la maison : ce que la dette change à la succession, ce que prévoit la loi et les protections à discuter.

Publié le 7 min de lecture

Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1

Main d’un adulte tenant celle d’un enfant, illustration des projets de famille financés avec FOUNDY

En bref

Un prêt garanti par la maison ne retire à aucun enfant son droit d'hériter : il pèse sur ce qui sera transmis, parce qu'une dette encore due au décès vient en déduction de l'actif. Le danger réel pour les enfants du premier lit n'est donc pas l'hypothèque elle-même, c'est une dette qui subsisterait au décès sans que personne ne l'ait prévue : une assurance emprunteur qui couvre le décès et un montant raisonnable par rapport à la valeur de la maison règlent l'essentiel.

Votre conjoint marié doit en revanche consentir à tout acte qui dispose du logement de la famille, et le notaire qui reçoit l'hypothèque vérifie qui doit intervenir à l'acte. La décision appartient à l'établissement prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

  • Vous avez environ 55 ans ou plus, vous êtes marié et propriétaire de votre maison, avec ou sans prêt en cours.
  • Vous avez des enfants d'une première union, votre conjoint en a aussi, et peut-être un enfant commun.
  • Vous voulez emprunter sur la maison : trésorerie pour des travaux, aide à un enfant ou projet personnel.
  • Vous craignez qu'un enfant se sente lésé par rapport aux enfants de l'autre union.
  • Vous voulez savoir comment présenter la décision avant de la prendre.

Que devient la dette si l'un de nous meurt avant la fin du prêt ?

À la succession, l'actif moins le passif donne l'actif net : une dette non remboursée est donc déduite de ce que les héritiers recueillent (impots.gouv.fr). Chaque héritier choisit d'accepter purement et simplement, d'accepter à concurrence de l'actif net, ou de renoncer ; l'héritier qui renonce est considéré comme n'ayant jamais été héritier et ne paie pas les dettes (service-public.fr, F1199).

L'assurance emprunteur change la donne : la garantie décès est toujours présente dans un contrat, et l'assureur verse au prêteur le capital restant dû, dans la limite du montant assuré et jusqu'à un âge limite fixé par le contrat (service-public.fr, F21128). Pour un couple dont les enfants ne sont pas communs, la répartition de la couverture entre les deux conjoints compte : c'est elle qui détermine qui est libéré de la dette en cas de décès. Faites-la expliquer par le conseiller avant la signature.

Que reçoit le conjoint, que reçoivent les enfants des deux unions ?

Quand tous les enfants sont issus des deux époux, le conjoint survivant choisit entre l'usufruit de la totalité des biens et la propriété du quart. En présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux, il n'a pas ce choix : il recueille la propriété du quart (article 757 du Code civil). Il peut aussi occuper gratuitement le logement et son mobilier pendant un an après le décès.

FamillePart du conjoint survivantConséquence pour un prêt sur la maison
Tous les enfants sont communsUsufruit de tout ou propriété du quart, au choixLe conjoint peut rester dans la maison avec le droit d'usage
Au moins un enfant n'est pas communPropriété du quartLes autres trois quarts vont aux enfants selon leur filiation ; une dette non couverte réduit ce qu'ils reçoivent

Par ailleurs, la loi réserve aux enfants une part minimale des biens : la part dont on peut disposer librement vaut la moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus (service-public.fr, F1404). Un prêt n'est pas une libéralité et ne touche pas cette règle, mais il réduit la masse sur laquelle elle s'applique, d'où l'intérêt de garder un montant mesuré.

Comment en parler aux enfants, et quelles protections prévoir ?

  1. Chiffrez le prêt par rapport à la maison : 60 000 € sur 340 000 € de valeur représentent 18 %.
  2. Faites couvrir le décès des deux conjoints par l'assurance emprunteur, et lisez la quotité.
  3. Choisissez une durée qui se termine avant les âges limites de la couverture.
  4. Expliquez le projet à chaque enfant en même temps, avec les mêmes chiffres : le sentiment d'iniquité naît le plus souvent d'une information inégale.
  5. Consultez votre notaire : l'hypothèque se signe devant lui, il peut examiner avec vous testament, donation ou autres dispositions utiles à votre famille.

Pour la décision d'emprunter, voyez le crédit hypothécaire de trésorerie et la trésorerie sans vendre sa maison après 50 ans.

Exemple chiffré

Aucune des douze familles de FOUNDY ne réunit des enfants de deux unions avec une maison payée. Prenons donc un exemple fictif, sans prénom, dont tous les chiffres sont des hypothèses : un couple marié de 57 et 55 ans. Lui a deux enfants adultes de son premier mariage, elle une fille. Ils gagnent 3 300 € et 2 200 € nets, soit 5 500 € par mois, tous deux en CDI depuis longtemps. Leur maison est estimée 340 000 €, elle est payée, et ils n'ont aucun crédit : leur endettement actuel est nul.

Ils veulent 60 000 € sur 12 ans pour des travaux et pour aider leur fille. Le ratio hypothécaire, c'est-à-dire la dette garantie rapportée à la valeur du bien, serait de 18 % ; lui aurait 69 ans au terme du prêt. Dans le simulateur, ce dossier ouvre trois formules de crédit hypothécaire de trésorerie, sur 12 comme sur 15 ans ; à 100 000 € (29 %), une formule de plus. Si le bien était détenu en société, une seule resterait. Si un divorce ou une séparation était en cours, deux seulement. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

  • Vous cherchez à acheter un bien immobilier : FOUNDY ne finance pas cet achat par un crédit hypothécaire.
  • Le projet est professionnel : il n'est pas financé par un crédit hypothécaire.
  • Votre conjoint refuse de signer alors que la maison est le logement de la famille : sans son accord, l'hypothèque ne peut pas être prise.
  • Le montant à emprunter est inférieur à environ 22 000 € : les formules testées exigent un montant minimal.
  • Vous voulez en réalité réorganiser vos crédits en cours, pas emprunter de la trésorerie : le regroupement est une autre démarche.

Questions fréquentes

J'ai deux enfants d'un premier mariage et mon épouse en a un : un prêt hypothécaire met-il en danger leur part d'héritage ?

Il ne leur retire pas leur droit d'hériter, mais une dette encore due au décès est déduite de l'actif. Une assurance emprunteur couvrant le décès, et un montant mesuré par rapport à la valeur de la maison, protègent leur part.

Qui doit signer l'hypothèque sur notre maison dans une famille recomposée ?

Votre conjoint marié ne peut pas, sans vous, disposer des droits qui assurent le logement de la famille, et inversement (article 215 du Code civil) : il consent donc à l'acte. Le notaire qui reçoit l'hypothèque vérifie qui doit intervenir. Informer vos enfants reste utile pour éviter les conflits.

Si je meurs avant la fin du prêt, qui rembourse quand mes enfants ne sont pas ceux de ma femme ?

Si l'assurance emprunteur couvre votre décès, elle verse au prêteur le capital restant dû dans la limite du montant assuré. Sinon, la dette est déduite de la succession, et chaque héritier peut accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer.

Ma femme peut-elle rester dans la maison si je meurs avant elle ?

Elle peut occuper gratuitement le logement et son mobilier pendant un an après le décès. Au-delà, elle recueille la propriété du quart si l'un des enfants n'est pas le sien (article 757). Un notaire peut vous présenter les dispositions utiles pour la protéger.

Pour voir ce que votre maison et vos revenus ouvrent, lancez la simulation de crédit hypothécaire : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.

Pour aller plus loin, voyez toutes les situations de famille recomposée propriétaire, celles de la trésorerie hypothécaire et la place des enfants du conjoint dans un dossier ; avec une maison de grande valeur et des revenus modestes ou le crédit hypothécaire du senior propriétaire, d'autres cas se posent.

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FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20004929 (www.orias.fr), rue Saint-Julien, 59500 Douai. Mentions légales

Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.

La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Avec FOUNDY : le profil que nous accompagnons le mieux

  • Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
  • En CDI, fonctionnaire ou retraité, avec des revenus stables et prouvables.
  • Vivant en France, y compris les frontaliers qui travaillent en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.

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