Famille recomposée en union libre : deux anciens foyers, des crédits à ranger

En bref

En union libre, chacun répond de ses propres crédits : vivre ensemble ne rend pas les dettes communes, et la solidarité ne se présume pas. On peut pourtant ranger les crédits des deux anciens foyers dans un seul regroupement, à condition de le signer tous les deux comme co-emprunteurs et de déclarer comme emprunteur principal celui qui est propriétaire de la maison.

Ce qui devient commun, c'est le regroupement que vous signez ensemble, pas les crédits d'avant. C'est le point à peser avant de vous lancer. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous vivez ensemble sans être mariés ni pacsés.
• Chacun de vous a un enfant, ou plusieurs, d'une précédente union.
• L'un de vous est propriétaire de la maison où vous habitez, l'autre non.
• Chacun a ses crédits d'avant la vie commune : voiture, prêt personnel, renouvelable.
• Vous voulez un seul crédit plutôt que quatre, en gardant le prêt immobilier de la maison.

Qui répond de quoi quand on vit ensemble sans être marié ?

Le crédit	Qui en répond
Signé par l'un de vous seul, avant ou pendant la vie commune	Celui qui l'a signé. Les dettes des concubins sont personnelles.
Signé à deux (une voiture, une cuisine)	Vous êtes engagés tous les deux, uniquement en cas de dette solidaire. Dans la pratique, la banque d'un crédit signé par un couple peut réclamer les mensualités à chacun.
Le logement	Celui qui n'est pas propriétaire n'a aucun droit sur le logement. Seul le propriétaire peut consentir une hypothèque.

La règle de fond tient en une phrase du Code civil : la solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas. Quand vous signez un regroupement à deux, regardez donc dans l'offre si la solidarité y est écrite ; le co-emprunteur, lui, s'engage autant que l'emprunteur principal. Les crédits que vous regroupez sont remboursés par le nouveau prêteur, comme l'explique la page sur le remboursement des anciens prêteurs.

Que lit le simulateur pour un couple en union libre ?

Ce qui est lu	Effet
L'emprunteur principal	Son statut immobilier est celui qui compte. Si le non-propriétaire est déclaré en premier, comme hébergé, il ne reste que des formules sans garantie réservées aux non-propriétaires, et aucune avec hypothèque.
Le co-emprunteur	Son revenu et son âge sont ajoutés. Son statut immobilier n'est pas lu.
Concubins ou mariés	Dans l'exemple ci-dessous, la liste des formules est la même.
Les crédits regroupés	Plusieurs formules exigent au moins deux crédits et un montant minimal. Regrouper les crédits de l'un seulement ouvre beaucoup moins de choix que de rassembler ceux des deux.

Les enfants des deux foyers sont comptés par un compteur d'enfants à charge, sans distinction de filiation. Pour la place du non-propriétaire, voyez aussi le nouveau conjoint non propriétaire et toutes les situations de couples selon l'état civil.

Faut-il tout mettre dans le même regroupement ?

Le choix a un avantage et un prix. L'avantage : un seul prêt, une seule mensualité, plus de formules ouvertes. Le prix : les deux sont désormais engagés sur l'ensemble, y compris sur les crédits de l'autre qu'ils ne devaient pas payer avant. Si vous vous séparez ensuite, la séparation ne met pas fin au crédit : la désolidarisation, le remplacement d'un emprunteur ou le remboursement total demandent l'accord de la banque.

Une voie intermédiaire existe : ne regrouper que ce qui pèse vraiment sur le foyer, et laisser un petit crédit à son titulaire. La page famille recomposée propriétaire compare les autres situations de recomposition.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif, sans prénom, dont tous les chiffres sont des hypothèses : un couple de 41 et 43 ans en union libre, avec un enfant chacun. Ils vivent dans la maison de la compagne, propriétaire seule, estimée 240 000 € ; il reste 110 000 € à rembourser sur son prêt immobilier (640 € par mois), qu'elle garde. Elle gagne 2 300 € nets en CDI depuis neuf ans, lui 2 500 € en CDI depuis sept ans : 4 800 €. Ses crédits : un prêt auto de 9 000 € (230 €) et un renouvelable de 4 000 € (130 €). Les siens : un prêt personnel de 11 000 € (260 €) et un prêt auto de 8 000 € (210 €). Ensemble : 32 000 € et 830 € par mois.

Leur endettement est de (640 + 830) / 4 800, soit 31 %, et le ratio hypothécaire d'une hypothèque de 2e rang serait de (32 000 + 110 000) / 240 000, soit 59 %. Dans le simulateur, sur 12 ans, avec elle comme emprunteuse principale et lui co-emprunteur, plusieurs formules sans garantie et quelques formules avec hypothèque sont ouvertes. Si lui était déclaré en premier comme hébergé, il ne resterait que deux formules sans garantie ; si elle regroupait seulement ses 13 000 €, ou lui seulement ses 19 000 €, une seule formule resterait ouverte. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous envisagez de vous séparer prochainement : un regroupement à deux vous lie tous les deux, et se défaire de ce lien demande l'accord du prêteur.
• Aucun de vous n'est propriétaire : FOUNDY ne finance pas l'achat d'un logement, et le simulateur lit le statut du propriétaire.
• Le bien est en indivision ou en SCI : une partie des formules l'exclut.
• Vous n'avez qu'un crédit chacun, de petit montant : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
• Vous voulez que le non-propriétaire soit protégé par la maison : il n'a aucun droit sur le logement, et seul le propriétaire peut l'hypothéquer.

Questions fréquentes

Mon compagnon est-il responsable de mes crédits si nous vivons ensemble sans être mariés ?

Non : les dettes des concubins sont personnelles. Vous n'êtes engagés tous les deux que pour une dette solidaire, c'est-à-dire un engagement exprès, par exemple un crédit signé à deux. Vivre ensemble ne crée pas de solidarité.

Si nous regroupons nos crédits à deux sans être mariés, sommes-nous solidaires de la totalité ?

La solidarité ne se présume pas : elle est légale ou conventionnelle. Cherchez-la dans l'offre. En pratique, la banque d'un crédit signé par un couple peut réclamer les mensualités à chacun, et le co-emprunteur s'engage autant que l'emprunteur principal.

Mon compagnon n'est pas propriétaire : peut-il quand même être co-emprunteur ?

Oui, à condition que vous soyez déclaré comme emprunteur principal : le simulateur lit le statut immobilier de l'emprunteur principal et additionne le revenu et l'âge du co-emprunteur. Sans propriétaire en premier, il ne reste que quelques formules sans garantie.

Peut-on regrouper seulement mes crédits et laisser ceux de mon compagnon ?

Oui, mais avec moins de choix : plusieurs formules exigent au moins deux crédits et un montant minimal. Dans l'exemple, regrouper les crédits d'un seul des deux ne laisse qu'une formule ouverte.

Que se passe-t-il si nous nous séparons après le regroupement ?

La séparation ne met pas fin au crédit signé à deux. Pour vous désolidariser, vous remplacer ou rembourser en totalité, il faut l'accord de la banque. C'est pourquoi il vaut mieux y réfléchir avant de tout regrouper ensemble.

Pour voir ce que votre foyer ouvre, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Le principe est décrit dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier.