Emploi à temps non complet dans la fonction publique : une quotité stable mais partielle
Pour les propriétaires d’un bien immobilier
Agente territoriale titulaire à 24 heures par semaine : temps non complet ou temps partiel, ce que lit le simulateur et le revenu qui compte pour regrouper.
Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1
En bref
Non, un emploi à temps non complet n'est pas un handicap en soi : le simulateur ne pose aucune question sur la quotité et lit votre statut de fonctionnaire, comme celui d'un temps plein. Ce qui compte, c'est le revenu net qui en découle : dans l'exemple de cette page, un couple dont l'agente gagne 1 000 € ouvre autant de formules qu'avec 1 600 €, alors qu'une agente seule a besoin d'environ 1 900 € pour la gamme complète.
La stabilité du statut est un atout ; la limite, c'est le montant. La décision appartient toujours au prêteur.
Êtes-vous dans cette situation ?
- Vous êtes fonctionnaire titulaire dans un emploi permanent à temps non complet (24 heures par semaine, par exemple), souvent dans une commune ou un établissement territorial.
- Votre revenu net est stable mais limité par la quotité.
- Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous gardez votre prêt immobilier.
- Vous avez au moins deux crédits à la consommation à regrouper.
Temps non complet ou temps partiel : quelle différence ?
| Temps non complet | Temps partiel | |
|---|---|---|
| Ce que c'est | Un emploi permanent créé avec une durée hebdomadaire inférieure au temps complet (décret du 20 mars 1991) | Un aménagement demandé par l'agent, d'au moins un mi-temps, sous réserve des nécessités du service (décret du 29 juillet 2004) |
| Qui décide | La collectivité, par délibération, qui fixe la durée en heures | L'agent, qui en fait la demande |
Pour un prêteur comme pour le simulateur, les deux produisent la même chose : un revenu net plus bas qu'à temps plein, versé par un employeur public. Un agent à temps non complet peut d'ailleurs être aussi autorisé à travailler à temps partiel, à 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la durée de l'emploi.
Quel revenu faut-il pour regrouper ?
Voici l'exemple de cette page (26 000 € repris sur 12 ans, prêt immobilier gardé compté), selon le revenu net mensuel de l'agente :
| Revenu net de l'agente | Agente en couple (conjoint à 1 900 €) | Agente seule, un enfant |
|---|---|---|
| 400 € | Quelques formules sans garantie | Aucune |
| 1 000 à 1 600 € | Plusieurs sans garantie et une avec hypothèque | Aucune ou quelques-unes (1 500 €) |
| 1 700 € | Plusieurs sans garantie et une avec hypothèque | Quelques formules sans garantie |
| 1 900 € et plus | Plusieurs sans garantie et une avec hypothèque | Quelques sans garantie et une avec hypothèque |
Deux seuils expliquent la colonne de droite : l'endettement après opération, plafonné entre 35 et 45 % selon la formule, et un plancher de revenus du foyer de l'ordre de 1 500 € pour plusieurs formules. Pour une agente seule, le reste à vivre exigé joue aussi dès 1 500 €.
Exemple chiffré
Prenons un exemple fictif, sans prénom, qui ne reprend aucune des familles de FOUNDY (la plus proche, celle de Thomas et Élodie, a Thomas titulaire à plein temps et Élodie à temps partiel dans le privé) : une agente territoriale de 45 ans, titulaire à 24 heures par semaine (69 % d'un temps plein), mariée, deux enfants, qui gagne 1 350 € nets ; son époux, salarié en CDI, 1 900 € : 3 250 € par mois. Leur maison est estimée 190 000 € ; il leur reste 70 000 € sur leur prêt immobilier (560 € par mois), qu'ils gardent. Leurs crédits : un prêt auto de 14 000 € (330 €), un prêt personnel de 8 000 € (210 €) et un renouvelable de 4 000 € (130 €), soit 26 000 € et 670 € par mois. Tous ces chiffres sont des hypothèses.
Leur endettement est de (560 + 670) / 3 250, soit 38 %, et il leur reste 2 020 € par mois. Leur ratio hypothécaire, c'est-à-dire les dettes garanties rapportées à la valeur du bien, serait de (26 000 + 70 000) / 190 000, soit 51 %. Dans le simulateur, sur 12 ans, plusieurs formules sans garantie et une avec hypothèque sont ouvertes. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.
Dans quels cas ce n'est pas pour vous
- Vous êtes seule, avec un revenu net sous 1 500 € : plusieurs formules ont un plancher de revenus, et l'endettement après opération ferme les autres.
- Vous êtes contractuelle, non titulaire : voyez le contractuel et la règle des six ans, qui vaut pour les contractuels de l'État.
- Vous voulez reprendre votre prêt immobilier dans l'opération : au-delà de 60 % de crédits immobiliers, aucune offre.
- Vous n'avez qu'un seul crédit à regrouper : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
Questions fréquentes
Je suis agente territoriale à 24 heures par semaine, titulaire : mon temps non complet est-il un handicap ?
Non, le simulateur ne pose aucune question sur la quotité et lit votre statut de fonctionnaire. Le revenu net qui en découle est ce qui compte : dans l'exemple, en couple, 1 000 € ouvrent la même gamme que 1 600 €. La décision appartient au prêteur.
Quelle différence entre temps non complet et temps partiel pour un rachat de crédit ?
Le temps non complet est un emploi créé avec une durée hebdomadaire inférieure au temps complet ; le temps partiel est un aménagement demandé par l'agent, d'au moins un mi-temps. Pour le simulateur, ni l'un ni l'autre n'est lu : seul le revenu net compte.
Quel revenu minimum faut-il pour regrouper ses crédits quand on est seule à temps non complet ?
Plusieurs formules ont un plancher de revenus du foyer de l'ordre de 1 500 €. Dans l'exemple d'une agente seule avec un enfant, aucune formule n'est ouverte à 1 100 ou 1 300 €, quelques-unes à 1 500 €, et la gamme avec une hypothèque revient vers 1 900 €.
Mon conjoint peut-il compenser mon revenu partiel ?
Oui : les revenus du foyer s'additionnent, et le co-emprunteur n'est lu que pour son revenu et son âge. Dans l'exemple, avec un conjoint à 1 900 €, la gamme est quasi complète dès 1 000 € pour l'agente.
Quelles pièces fournir quand on est fonctionnaire à temps non complet ?
Les trois derniers bulletins, celui de décembre avec le cumul, le dernier avis d'imposition et trois mois de relevés de compte, plus les tableaux d'amortissement de chaque crédit. Votre conseiller confirme la liste exacte de votre dossier.
Pour voir ce que votre revenu net ouvre, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.
Pour aller plus loin, voyez toutes les situations de fonctionnaire propriétaire, le couple d'enseignants propriétaires, regrouper ses crédits en passant à temps partiel et le regroupement avec un conjoint sans emploi.
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Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.
La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Avec FOUNDY : le profil que nous accompagnons le mieux
- Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
- En CDI, fonctionnaire ou retraité, avec des revenus stables et prouvables.
- Vivant en France, y compris les frontaliers qui travaillent en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.
FOUNDY s'adresse d'abord aux propriétaires d'un bien immobilier. Sans bien à mettre en garantie, les solutions se limitent à un crédit sans garantie, accordé sur des revenus stables. Vérifiez ce qui est possible pour vous sur foundy.fr/simulateur.
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