Assurance déléguée du prêt immobilier : une économie à préserver en regroupant ses conso
Pour les propriétaires d’un bien immobilier
Assurance du prêt immobilier déléguée : regrouper vos crédits conso, prêt gardé, n'y touche pas. Ce qui protège l'économie et ce qui l'exposerait.
Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1
En bref
Non, regrouper uniquement vos crédits à la consommation ne remet pas en cause l'assurance déléguée de votre prêt immobilier. Cette assurance est attachée au contrat de prêt immobilier, qui reste en place tel quel : même prêteur, même assureur, même économie.
Ce qui exposerait l'économie, c'est de toucher au prêt immobilier lui-même, en le reprenant dans l'opération ou en le remplaçant. La décision de financement appartient au prêteur.
Êtes-vous dans cette situation ?
- Vous avez un prêt immobilier en cours que vous voulez garder, avec une assurance que vous avez changée pour un contrat extérieur à la banque.
- Cette délégation vous fait économiser une somme chaque mois, par exemple 40 €.
- Vous avez aussi plusieurs crédits à la consommation en cours (prêt auto, prêt personnel, renouvelable).
- Vous voulez les regrouper sans toucher à votre prêt immobilier.
- Vous craignez qu'un nouveau dossier oblige à repasser par l'assurance de la banque.
Comment la délégation d'assurance fonctionne-t-elle ?
D'après la page du service public sur l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier, vous pouvez changer d'assureur à tout moment après la signature du crédit. Les étapes sont les suivantes :
- Vous envoyez une demande de résiliation à l'assureur, par lettre ou par un autre moyen prévu au contrat.
- Vous envoyez une demande de substitution à l'organisme prêteur, qui a le droit de vérifier que le nouveau contrat respecte le niveau de garantie de l'assurance initiale.
- En cas de refus, le prêteur doit en indiquer les motifs et les garanties qui manquent ; le contrat n'est pas résilié.
- En cas d'accord, le prêteur a dix jours ouvrés pour modifier le contrat de crédit par avenant, notamment pour indiquer le nouveau TAEG.
Le nouvel avenant est donc le document qui prouve votre économie : gardez-le avec votre dossier.
Pourquoi le regroupement des conso n'y touche-t-il pas ?
| Élément | Après un regroupement des seuls crédits conso |
|---|---|
| Prêt immobilier | Inchangé : même capital restant dû, même taux, même durée |
| Assurance déléguée du prêt immobilier | Inchangée : le contrat de prêt et son avenant ne sont pas modifiés |
| Mensualité du prêt immobilier | Toujours à payer : le simulateur la demande « assurance comprise » et la compte avant et après l'opération |
| Crédits conso repris | Soldés par l'opération, remplacés par un seul crédit |
| Assurance du nouveau crédit | Selon l'offre : exigée par le prêteur ou facultative, et l'offre l'indique |
Au moment de remplir le simulateur, déclarez la mensualité de prêt immobilier telle qu'elle figure aujourd'hui sur votre relevé, c'est-à-dire avec votre assurance déléguée si elle est déjà en place. Les mensualités de vos crédits conso à reprendre sont, elles, remplacées par celle du nouveau crédit.
Qu'est-ce qui exposerait l'économie ?
Deux gestes, tous deux en dehors d'un regroupement de crédits conso :
- Intégrer le prêt immobilier dans l'opération. Avec 170 000 € de prêt immobilier pour 23 500 € de crédits conso, l'immobilier pèserait 88 % de l'opération. Dans le simulateur, aucune formule n'est alors retenue pour cette famille.
- Remplacer le prêt immobilier (rachat, renégociation avec changement de contrat). Un nouveau prêt appelle une nouvelle assurance, à faire accepter par le prêteur sur le critère de l'équivalence des garanties ; l'économie actuelle ne serait pas automatiquement reconduite.
Si vous vous demandez si renégocier votre prêt immobilier serait plus rentable, voyez toutes les situations de propriétaires qui gardent leur prêt à taux bas.
Exemple chiffré
Prenons un exemple fictif : Lucas et Inès, 30 et 29 ans, pacsés, un bébé attendu au printemps. Lucas, technicien en CDI, gagne 2 150 € nets ; Inès, infirmière titulaire, 2 000 € : 4 150 € par mois. Leur appartement en copropriété est estimé 210 000 € ; il reste 170 000 € sur leur prêt à 1,3 %, mensualité 760 € (encore 21 ans). Leurs crédits conso : un prêt auto de 12 000 € (280 €), un prêt personnel de 7 000 € (190 €) et un renouvelable de 4 500 € (150 €), soit 23 500 € et 620 € par mois. Leur endettement actuel est de (760 + 620) / 4 150, soit 33 %.
Hypothèse d'exemple : ils ont délégué l'assurance de leur prêt immobilier et économisent 40 € par mois, soit 480 € par an. Sur 21 ans, cela ferait 10 080 € si l'économie restait constante, ce que rien ne garantit. Le ratio hypothécaire de leur opération serait de 92 % (23 500 + 170 000, sur 210 000), donc aucune hypothèque de deuxième rang n'est retenue ; dans le simulateur, des formules sans garantie le sont. Dans ce cas, leur prêt immobilier et son assurance déléguée ne bougent pas. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.
Dans quels cas ce n'est pas pour vous
- Vous n'avez pas encore délégué l'assurance de votre prêt immobilier : la démarche se fait auprès de votre prêteur et d'un assureur, en dehors de ce que FOUNDY présente.
- Votre prêt immobilier est un prêt aidé : voyez garder les avantages d'un prêt d'accession sociale.
- Vous voulez justement faire racheter ou renégocier votre prêt immobilier : c'est une autre opération, avec une nouvelle assurance.
- Vous n'avez qu'un seul crédit conso : le regroupement suppose plusieurs lignes à reprendre.
Questions fréquentes
J'ai délégué l'assurance de mon prêt immobilier : un regroupement de mes crédits conso peut-il remettre cela en cause ?
Non, tant que le prêt immobilier reste hors de l'opération. L'assurance est attachée au contrat de prêt immobilier, qui n'est pas modifié par le rachat de vos crédits à la consommation.
Puis-je changer l'assurance de mon prêt immobilier à tout moment ?
Oui, après la signature du crédit. Le prêteur peut vérifier que le nouveau contrat respecte le niveau de garantie initial ; en cas de refus il doit en indiquer les motifs, et en cas d'accord il modifie le contrat par avenant dans les dix jours ouvrés.
Le regroupement de mes conso m'oblige-t-il à prendre l'assurance du nouveau prêteur ?
Cela dépend de l'offre : sans garantie hypothécaire, l'assurance est exigée par le prêteur ou facultative, et l'offre l'indique. Cette assurance concerne le nouveau crédit seulement, pas votre prêt immobilier.
Dois-je déclarer la mensualité de mon prêt immobilier avec ou sans l'assurance ?
Avec l'assurance, telle qu'elle figure sur votre relevé. Le simulateur compte cette mensualité avant et après l'opération, puisqu'elle reste à payer après le regroupement.
Que se passe-t-il si je veux aussi regrouper mon prêt immobilier ?
Il faudrait remplacer ce prêt par un nouveau, donc faire accepter une nouvelle assurance, et l'économie actuelle ne serait pas reconduite d'office. Dans le simulateur, reprendre un prêt immobilier de ce montant ne donne aucune formule pour cette famille.
Pour vérifier ce que donne le regroupement de vos seuls crédits conso, prêt immobilier et assurance déléguée gardés, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.
Pour aller plus loin, voyez toutes les situations de propriétaires qui gardent leur prêt, le calcul du taux moyen pondéré, le prêt immobilier presque fini et la garantie de second rang ; le principe est dans le regroupement sans toucher à son prêt immobilier, et l'espace propriétaires rassemble l'ensemble.
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FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20004929 (www.orias.fr), rue Saint-Julien, 59500 Douai. Mentions légales
Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.
La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Avec FOUNDY : le profil que nous accompagnons le mieux
- Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
- En CDI, fonctionnaire ou retraité, avec des revenus stables et prouvables.
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