Dettes et découverts d'un propriétaire : toutes les situations

En bref

Un propriétaire peut, dans un regroupement, rembourser d'autres dettes que des crédits : un découvert, un arriéré de charges, parfois un arriéré d'impôt. Deux conditions reviennent : au moins un crédit en cours doit faire partie de l'opération, et la dette doit être chiffrée et justifiée. D'autres cas ferment la porte : un dossier de surendettement ou une faillite personnelle de moins de cinq ans écarte toutes les offres du simulateur, et une dette liée à une activité professionnelle n'est pas présentée avec un crédit hypothécaire aujourd'hui.

Cette page classe les dettes en trois familles, donne les règles communes puis renvoie vers une page par situation. La décision appartient au prêteur.

Ce que les établissements prêteurs regardent pour les dettes et les découverts d'un propriétaire

Dette	Peut-on l'intégrer ?	Ce que lit le simulateur
Crédit conso, prêt auto, renouvelable	Oui, c'est le cœur d'un regroupement	Une ligne par crédit, avec capital restant dû et mensualité
Découvert bancaire	Oui, comme une ligne de crédit	Type « Découvert », saisi à son montant utilisé, mensualité nulle ; une formule sans garantie ne reprend pas les découverts
Arriéré de charges de copropriété	Oui, s'il est chiffré et justifié	Ajouté comme trésorerie dans « Autres besoins »
Arriéré d'impôt ou de cotisations	Possible, avec un crédit en cours ; une hypothèque légale inscrite passe avant la vôtre	Aucune case dédiée : la réponse « retard d'impôt » accompagne le dossier, qu'un analyste lit
Dette liée à une activité professionnelle	Non, aujourd'hui	Hors du périmètre du crédit hypothécaire
Surendettement ou faillite personnelle de moins de cinq ans	Non	Aucune offre

Le Code de la consommation prévoit en effet qu'un regroupement puisse rembourser des « dettes autres que des crédits », à condition de porter sur au moins deux créances dont un crédit en cours. Le prêteur remet alors un document d'information qui indique tout allongement de durée ou hausse du coût total.

Les règles communes du simulateur

Critère	Repère
Nombre de lignes	Plusieurs formules exigent au moins deux lignes à reprendre ; un découvert compte pour une ligne
Montant à reprendre	De 7 500 à 25 000 € au minimum, selon la formule sans garantie ; une dette seule de 4 500 à 4 800 € ne passe pas
Trésorerie ajoutée	Aucune formule fermée jusqu'à 10 000 € dans nos essais ; à partir de 15 000 €, des plafonds ferment des formules les unes après les autres
Rejets de prélèvement	Zéro, un ou davantage selon la formule : un rejet non régularisé réduit le choix
Incidents au fichier	Seules les formules avec garantie hypothécaire peuvent être étudiées, au cas par cas, aucun accord n'étant assuré
Durée	Jusqu'à 15 ans le plus souvent sans garantie, jusqu'à 25 ans avec hypothèque

Un découvert est un crédit, même autorisé. Si un dépassement dure plus de trois mois, le prêteur doit proposer sans délai un autre type de crédit : cette règle est conservée par l'ordonnance qui réforme le crédit à la consommation à compter du 20 novembre 2026. Pour les modalités générales, voyez le guide complet du rachat de crédit et regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier à taux bas.

Que préparer pour une dette qui n'est pas un crédit ?

Les pièces sont celles d'un regroupement : relevés des trois derniers mois de tous les comptes, tableaux d'amortissement des crédits, titre de propriété et estimation du bien si une garantie est envisagée. Pour la dette elle-même, rassemblez le document qui la chiffre et la date : décompte, mise en demeure, avis ou échéancier. Le prêteur doit pouvoir la lister avec son montant et sa date d'exigibilité dans le document d'information. Sans justificatif, il ne peut pas lister la dette de cette façon.

Dernier réflexe : l'ordre. Une dette qui menace votre bien, comme un arriéré de charges, ne se règle pas de la même façon qu'un découvert qui coûte des agios. Lisez la page qui correspond avant de monter le dossier.

Toutes les situations

Découverts, prêts personnels et incidents de paiement

• Découvert bancaire récurrent : un propriétaire peut-il le regrouper avec ses crédits.
• Découvert, prêt personnel et renouvelable : par où commencer le ménage.
• Un rejet de prélèvement isolé il y a six mois : est-ce rédhibitoire.
• Trop-perçu sur un crédit soldé : le récupérer avant ou pendant le regroupement.

Dettes qui ne sont pas des crédits

• Dettes fiscales ou Urssaf : peut-on les intégrer à un regroupement.
• Charges de copropriété impayées : peut-on les intégrer à un regroupement.
• Indu de la CAF ou trop-perçu à rembourser : peut-on l'intégrer.
• Dette de loyers de l'ancien logement : peut-on la solder avec un regroupement.

Quand la dette vient d'un autre revenu ou d'un proche

• Loyers impayés : un propriétaire bailleur peut-il tenir ses crédits en attendant.
• Propriétaire sans crédit après 50 ans : obtenir de la trésorerie sans vendre.
• Revenus variables (primes, commissions) : comment les faire valoir.
• CDI depuis moins d'un an : peut-on regrouper ses crédits.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Thomas et Élodie, 44 et 42 ans, mariés, quatre enfants. Ils gagnent 2 500 € (Thomas, agent territorial) et 1 400 € (Élodie, CDI à temps partiel), soit 3 900 €, plus environ 600 € d'allocations. Leur maison est estimée 280 000 € ; il leur reste 120 000 € de prêt immobilier à 1,6 % (820 € par mois) et 30 000 € de crédits conso (770 € par mois) : un endettement de 41 % hors allocations, 35 % avec elles.

Ajoutons deux dettes (hypothèse d'exemple) : un découvert permanent de 2 000 € et un arriéré de 4 800 €. Le simulateur retient des formules avec et sans garantie ; ajouter le découvert ne ferme qu'une formule, et ajouter les 4 800 € de trésorerie n'en ferme aucune de plus. Si la maison n'est pas donnée en garantie, il reste des formules sans garantie. Le ratio hypothécaire atteint 55 % ((30 000 + 4 800 + 120 000) / 280 000). Un dossier de surendettement de moins de cinq ans fermerait tout. Pour la mensualité et l'exemple représentatif complet, le simulateur fait le calcul.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous n'avez aucun crédit en cours : une dette seule ne passe pas ; un crédit hypothécaire de trésorerie peut alors être étudié à partir d'un montant plus élevé.
• Votre dette est liée à une société ou à une activité : elle n'est pas présentée avec un crédit hypothécaire aujourd'hui.
• Un dossier de surendettement a été déposé il y a moins de cinq ans : aucune offre n'est retenue.
• Votre dette est à régler avec un créancier public : demandez d'abord un délai de paiement, qui peut suffire à éviter un crédit.

Questions fréquentes

J'ai un découvert permanent et des dettes de toutes sortes : lesquelles peut-on regrouper quand on est propriétaire ?

Vos crédits en cours, un découvert, et certaines dettes qui ne sont pas des crédits, dès lors qu'au moins un crédit en cours fait partie de l'opération et que la dette est chiffrée. Une dette professionnelle ou un dossier de surendettement récent ferment la porte.

Mon découvert peut-il entrer dans un regroupement de crédits ?

Oui : le simulateur propose le type « Découvert », saisi au montant utilisé avec une mensualité nulle. Une formule sans garantie ne reprend pas les découverts, les autres le font.

Puis-je regrouper un arriéré d'impôt avec mes crédits ?

C'est possible avec un crédit en cours, sans case dédiée dans le simulateur : la réponse « retard d'impôt » n'écarte pas d'offre, mais un analyste la lit. Une hypothèque légale inscrite par le Trésor passerait avant la vôtre.

Puis-je emprunter pour une seule dette, sans autre crédit ?

Pas dans un regroupement : une dette seule de 4 500 à 4 800 € ne passe pas dans le simulateur. Pour un montant plus élevé, un crédit hypothécaire de trésorerie existe, à partir de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Combien de trésorerie puis-je ajouter pour solder mes dettes ?

Aucune formule n'est fermée jusqu'à 10 000 € dans nos essais. À partir de 15 000 €, des plafonds ferment des formules, et le choix se réduit nettement au-delà.

Un dossier de surendettement me ferme-t-il toutes les portes ?

S'il date de moins de cinq ans, le simulateur ne retient aucune offre. Après ce délai, le dossier est étudié comme un autre.

Pour voir ce que donnerait votre regroupement avec un découvert ou une dette en plus, lancez la simulation de rachat de crédit : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Retrouvez le cadre complet dans l'espace rachat de crédit propriétaire.