Décès du conjoint et succession : toutes les situations de propriétaires

En bref

Après un décès, les questions de crédit se posent dans un ordre précis : ce que l'assurance du prêt a réglé, le revenu qui reste, la succession qui s'ouvre, puis la maison et le partage. Un propriétaire veuf peut regrouper ses crédits conso en gardant son logement, mais le dossier change selon l'étape : tant que la maison dépend de la succession, une hypothèque suppose d'abord que les héritiers soient désignés au fichier immobilier.

Cette page classe les situations par moment, donne les règles communes, puis renvoie vers une page par cas : crédits laissés par le défunt, réversion qui tarde, assurance-vie, indivision, usufruit, soulte, prêt viager hypothécaire. La décision appartient au prêteur.

Ce que les établissements prêteurs regardent après un décès

Voici les repères généraux relevés dans le simulateur, sans distinguer les établissements.

Critère	Ce que l'on observe
Revenu retenu	Un seul revenu après le décès. Les pensions de retraite vont dans les revenus nets, la pension de réversion dans les autres revenus, sans condition d'ancienneté. Plancher d'environ 1 500 € nets pour la plupart des formules.
Reste à vivre demandé, une personne seule	De 780 à 1 500 € sans garantie, de 780 à 950 € avec hypothèque.
Détention du bien	Plusieurs formules exigent la pleine propriété : indivision, usufruit et société en écartent une partie, sans les écarter toutes.
Âge en fin de prêt	85 ans le plus souvent sans garantie, de 85 à 95 ans avec hypothèque.
Nombre de crédits	Plusieurs formules exigent au moins deux crédits à reprendre.
Mensualité du prêt immobilier gardé	Comptée dans l'endettement, avant et après l'opération.

Que se passe-t-il à chaque étape ?

Étape	Ce que disent les textes officiels	Ce que ça change pour un dossier
Juste après le décès	La garantie décès de l'assurance d'un prêt immobilier verse au prêteur le capital restant dû, selon le montant assuré. L'assurance d'un crédit conso n'est pas obligatoire.	Il peut rester des crédits non assurés à votre charge : voyez ceux qui restent
Dans les semaines qui suivent	La pension de réversion suppose un mariage et 55 ans minimum ; elle est réduite au-delà d'un plafond de ressources de 25 001,60 € par an pour une personne seule.	Le revenu déclaré change, et la réversion n'est pas versée tout de suite
Assurance-vie	L'assureur dispose de quinze jours pour demander les pièces, puis d'un mois au plus pour verser le capital une fois qu'il les a reçues.	Un capital peut solder des crédits sans emprunter
Quatre mois	Nul ne peut être obligé de choisir avant quatre mois entre accepter, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer à la succession.	Les dettes du défunt se mesurent avant d'emprunter
Six mois	La déclaration de succession se dépose dans les six mois du décès en France ; les droits se paient à ce moment, avec possibilité de les fractionner ou de les différer.	Une somme à trouver peut précéder le partage
Fichier immobilier	Les héritiers ne peuvent pas hypothéquer un bien tant que le fichier immobilier ne les désigne pas comme propriétaires ; le notaire publie l'attestation dans les quatre mois à dater de sa réquisition.	Une hypothèque sur un bien de la succession attend l'attestation

Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession ; un enfant non handicapé bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent. Quand tous les enfants sont issus des deux époux, le conjoint survivant choisit entre l'usufruit de la totalité des biens et la propriété du quart. Pour le cas du prêt de l'assurance, voyez l'assurance qui a soldé le prêt et les autres crédits.

Toutes les situations

Juste après le décès : l'assurance, le revenu, les crédits qui restent

• Décès du conjoint : l'assurance a-t-elle soldé le prêt ? Et que faire des autres crédits.
• Crédits conso laissés par le conjoint décédé : qui les paie, peut-on les regrouper.
• Décès d'un co-emprunteur après le regroupement : l'assurance et la suite.
• Pension de réversion pas encore versée : tenir les mensualités en attendant.
• Veuve de fonctionnaire ou de militaire : la pension de réversion.
• Veuf avec des enfants à charge : un revenu au lieu de deux.
• Assurance-vie du conjoint décédé : un capital qui tarde, comment attendre.
• Obsèques d'un parent : les financer sans puiser dans ses réserves.

Pendant la succession

• Succession pas terminée : regrouper ses crédits quand on est veuf.
• Succession qui traîne : financer l'attente sans emprunter à l'excès.
• Parent décédé avec des dettes : accepter ou renoncer à la succession.
• Droits de succession : paiement fractionné ou différé avant d'emprunter.
• Hypothéquer la maison reçue avant la fin de la succession : l'attestation immobilière.
• Crédit hypothécaire, succession et héritage : le principe.

La maison : usufruit, indivision, parts d'un frère

• Conjoint survivant usufruitier : hypothéquer avec des enfants nus-propriétaires.
• Veuf en indivision avec ses enfants : un prêt sur la maison est-il possible.
• Racheter la part de son frère dans la maison des parents : indivision et financement.
• Racheter les parts d'un frère dans la SCI familiale qui détient la maison.
• Maison héritée à remettre en état : et les crédits conso en cours.
• Usufruitier en maison de retraite : que devient l'usufruit.
• Hypothèque transmise aux enfants : ce qui se passe à la succession.

L'héritage reçu

• Un héritage arrive : solder ses crédits ou emprunter pour garder l'héritage.
• Héritage à placer en SCPI : comptant ou à crédit.
• Financer l'EHPAD d'un parent : emprunter ou vendre.

Prêt viager hypothécaire, SCPI à crédit : la transmission

• Prêt viager hypothécaire et succession : l'impact sur les héritiers.
• Léguer sa maison malgré un prêt viager hypothécaire : le legs reste-t-il possible.
• Enfants à l'étranger : qui règle la dette après le décès.
• Mon enfant pourra-t-il racheter le prêt viager hypothécaire pour garder la maison.
• Délai des héritiers pour rembourser un prêt viager hypothécaire.
• Les enfants peuvent-ils s'opposer à un prêt viager hypothécaire.
• Décès de l'emprunteur d'un crédit SCPI : qui hérite des parts et du crédit.

Pour le principe du regroupement, voyez regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier et le regroupement avec trésorerie.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Bernard, 67 ans, veuf depuis un an, deux enfants adultes et quatre petits-enfants. Sa retraite d'ancien cadre et sa pension de réversion lui donnent 2 900 € nets par mois ; le foyer vivait avant avec 1 400 € de plus. Sa maison, achetée seul avant son mariage, est payée et estimée 380 000 € en pleine propriété. Ses crédits : une voiture de 18 000 € (390 € par mois), un prêt travaux de 14 000 € (310 €) et un renouvelable de 4 000 € (120 €), soit 36 000 € et 820 € par mois. Il voudrait adapter ses charges à un seul revenu et garder 10 000 € de réserve pour aider ses petits-enfants.

Son endettement est de 820 / 2 900, soit 28 %, contre 19 % quand le foyer avait 4 300 €. Le ratio hypothécaire d'une opération de (36 000 + 10 000) / 380 000 serait de 12 %. Dans le simulateur, sur 12 ans, son dossier ouvre plusieurs formules avec et sans hypothèque. Si la maison était en indivision avec ses enfants, la liste serait plus courte, sans être vide ; un crédit hypothécaire de trésorerie seul de 50 000 € sur 10 ans resterait ouvert avec quelques formules. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Le prêt immobilier du couple est encore dû et vous voulez le reprendre dans l'opération : au-delà de 60 % de crédits immobiliers dans le total, le simulateur ne retient aucune offre.
• Votre revenu net est inférieur à environ 1 500 € : la plupart des formules sont fermées.
• La succession révèle des dettes importantes : mesurez-les avant d'emprunter, puisque vous pouvez accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer.
• Vous voulez acheter un autre bien ou financer l'achat d'une résidence : FOUNDY ne finance ni l'achat de la résidence principale ni l'achat locatif en nom propre.
• Un capital d'assurance-vie ou un héritage suffit à solder vos crédits : emprunter coûterait plus cher que rembourser.

Questions fréquentes

Mon mari est décédé et la succession est ouverte : quelles situations de crédits dois-je regarder ?

Dans l'ordre : ce que l'assurance du prêt a réglé, le revenu qui vous reste (retraite, réversion), les crédits non assurés, puis la maison et le partage. Chaque étape a sa page dans la liste ci-dessus. Le simulateur lit le revenu que vous déclarez aujourd'hui.

L'assurance du prêt immobilier solde-t-elle aussi mes crédits conso après un décès ?

Non : elle rembourse le prêt assuré, au prorata de la quotité du défunt. L'assurance d'un crédit à la consommation n'est pas obligatoire, donc un crédit conso peut rester dû. Relisez chaque contrat.

Puis-je emprunter sur la maison avant la fin de la succession ?

Si la maison dépend de la succession, les héritiers ne peuvent pas l'hypothéquer tant que le fichier immobilier ne les désigne pas comme propriétaires, c'est-à-dire avant l'attestation immobilière du notaire. Si la maison est déjà à votre nom, le dossier peut avancer.

Suis-je obligé de payer les dettes de mon parent décédé ?

Pas forcément : vous pouvez accepter la succession purement et simplement, l'accepter à concurrence de l'actif net, ou y renoncer, auquel cas vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier. Personne ne peut être obligé de choisir avant quatre mois.

Dois-je payer des droits de succession sur la maison de mon mari ?

Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession. Un enfant non handicapé bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent. Si des droits sont dus, on peut demander à les fractionner ou à les différer.

Quand arrive le capital de l'assurance-vie du défunt ?

L'assureur dispose de quinze jours pour demander les pièces, puis d'un mois au plus pour verser le capital une fois qu'il les a reçues. Au-delà, le capital produit des intérêts de retard.

Pour voir ce que votre situation ouvre, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Les conditions générales sont décrites sur la page rachat de crédit pour propriétaires.