Mon hypothèque est-elle visible de tout le monde ?

En bref

Oui, par principe : l'hypothèque est inscrite au fichier immobilier tenu par le service de la publicité foncière, et toute personne peut demander des informations sur un bien. Pour cela, il faut déposer une demande pour un immeuble désigné, avec une contribution.

Comment ça se passe concrètement ?

• La demande s'adresse au service de la publicité foncière du lieu du bien (service-public.fr).
• Le bien est désigné par son adresse, avec le formulaire 3236-SD pour une documentation constituée depuis le 1er janvier 1956 (impots.gouv.fr).
• La demande est payante : une contribution de sécurité immobilière, dont le tarif figure sur la notice du formulaire.

Un voisin ou un employeur qui connaît votre adresse peut donc demander la situation hypothécaire du bien.

L'inscription reste jusqu'à un an après la fin du remboursement, puis disparaît d'elle-même, sans démarche de votre part (service-public.fr).

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Michel et Françoise, 63 et 61 ans, ont une maison payée de 320 000 €. Ils soldent 32 000 € de crédits et ajoutent 30 000 € pour leur fille, soit 62 000 € garantis par une hypothèque de premier rang : ratio hypothécaire de 19 %. L'inscription porterait sur leur maison. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Questions fréquentes

Si je prends un prêt avec hypothèque, mes voisins ou mon employeur peuvent-ils le savoir ?

Seulement en faisant une demande au service de la publicité foncière, en désignant votre bien, avec une contribution. Toute personne peut demander des informations sur un bien : ce n'est pas un fichier réservé aux professionnels.

Combien de temps l'hypothèque reste-t-elle inscrite ?

Jusqu'à un an après la fin du remboursement, puis elle disparaît d'elle-même si vous ne demandez pas de mainlevée. La mainlevée, demandée par exemple lors d'une vente, entraîne des frais.

Pour étudier un regroupement avec garantie, lancez la simulation. Lisez aussi toutes les questions sur les garanties, les frais d'hypothèque en cas de remboursement anticipé et hypothèque ou caution pour un regroupement.