Prêt hypothécaire à 60 ans avec un problème de santé : assurance et convention AERAS

En bref

Un problème de santé ne ferme pas la porte d'un prêt hypothécaire, mais il peut compliquer l'assurance du prêt, que le prêteur exige généralement. La convention AERAS organise l'examen de votre dossier sans obliger l'assureur à vous proposer un contrat. Le simulateur ne lit pas votre état de santé : ce sont l'assureur, puis le prêteur, qui le font, après la simulation.

Avant de monter un dossier, posez donc deux questions : votre prêt entre-t-il dans le champ de la convention, et que ferez-vous si l'assurance est refusée ? La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous êtes propriétaire de votre résidence principale, autour de 60 ans.
• Vous avez une maladie ou un antécédent médical : diabète traité, cancer guéri, problème cardiaque.
• Vous voulez un crédit hypothécaire de trésorerie de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
• Vous craignez qu'une assurance refusée ou surtaxée bloque le dossier.
• Vous n'avez pas encore choisi la durée du prêt.

La convention AERAS s'applique-t-elle à ce prêt ?

AERAS signifie « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Elle ne vise pas tous les crédits de la même façon :

Type de prêt	Ce que disent les pages officielles
Prêts immobiliers et professionnels	Droit à l'oubli et grille de référence. La part assurée ne doit pas dépasser 420 000 € et le contrat doit se terminer avant le 71e anniversaire de l'emprunteur.
Crédit à la consommation	Seulement pour un achat précis : découverts et renouvelables sont exclus. Sans questionnaire médical, il faut avoir au plus 50 ans, un crédit de 4 ans au plus et 17 000 € au plus.
Prêt hypothécaire de trésorerie, sans objet précis	Les pages officielles consultées ne le citent pas expressément. Demandez à l'assureur et au prêteur si votre prêt entre dans le champ, avant de monter le dossier.

Le droit à l'oubli vaut pour un cancer ou une hépatite virale C : vous n'avez pas à le déclarer si le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins cinq ans sans rechute et si le contrat se termine avant vos 71 ans. D'autres pathologies, comme un diabète, relèvent de la grille de référence ou de l'examen au cas par cas : le médecin traitant peut dire si la vôtre y figure. Pour le détail de la convention, voyez le guide de la convention AERAS.

Quels sont les paliers d'examen, et quand le questionnaire disparaît-il ?

• Niveau 1 : un questionnaire de santé général. Si votre état ne permet pas une assurance aux tarifs standard, le dossier passe au niveau 2.
• Niveau 2 : un questionnaire par pathologie, avec d'éventuels documents médicaux. Il aboutit à une proposition de contrat, à un passage au niveau 3 ou à un refus.
• Niveau 3 : accessible seulement pour un crédit de 420 000 € au plus et un assuré de moins de 71 ans à la fin du contrat.

Depuis la loi du 28 février 2022, aucun questionnaire médical n'est demandé pour un crédit immobilier si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré et si le crédit se termine avant le 60e anniversaire. À 58 ou 60 ans, un prêt de dix ans se termine après ce seuil : le questionnaire s'applique. La durée compte donc deux fois : pour l'âge de 71 ans, qui conditionne le niveau 3 et la grille, et pour le montant des primes.

Que faire si l'assurance est refusée ?

La convention n'ouvre pas un droit à l'assurance. Quand l'assurance est refusée, il faut envisager avec le prêteur une garantie alternative, comme une caution, une hypothèque sur un autre bien ou le nantissement d'une assurance-vie. Si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée à votre dossier, la commission de médiation examine les réclamations individuelles. Selon l'ANIL, vous n'êtes pas non plus obligé de prendre l'assurance de l'établissement prêteur.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Patrick et Martine, 58 et 57 ans, mariés, deux enfants étudiants. Patrick, ingénieur en CDI depuis 25 ans, gagne 4 200 € nets par mois ; Martine n'a pas de revenu. Leur maison est estimée 420 000 € ; il leur reste 30 000 € à 1,5 % sur leur prêt immobilier (400 € par mois), qu'ils gardent, et deux crédits conso de 15 000 € (330 €) et 8 000 € (250 €). Leur endettement est de (400 + 580) / 4 200, soit 23 %. Hypothèses de l'exemple : ils veulent un crédit hypothécaire de trésorerie de 60 000 €, et Patrick suit un traitement pour un diabète.

Le ratio hypothécaire d'une hypothèque de 2e rang serait de (60 000 + 30 000) / 420 000, soit 21 %. Dans le simulateur, l'âge de Patrick, 58, 60, 62 ou 65 ans, ne change pas la liste des formules ; seule la durée la change : une seule formule à 10 ans, deux à 15 ans, trois à 20 ans. Côté assurance, un prêt de 10 ans se terminerait à 68 ans, avant les 71 ans qui conditionnent le niveau 3 et la grille de référence ; 15 ans l'emmèneraient à 73 ans, au-delà. La durée courte laisse donc moins de choix de prêteurs, mais elle reste dans le champ de la convention, si elle s'applique. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Votre prêt est un crédit renouvelable ou un découvert : la convention ne les couvre pas.
• Votre contrat d'assurance se terminerait après vos 71 ans : le niveau 3, la grille de référence et le droit à l'oubli ne jouent plus.
• L'assurance est refusée et aucune garantie alternative n'est acceptée par le prêteur : le dossier ne pourra pas aboutir.
• Votre besoin est inférieur à 22 000 € : le crédit hypothécaire n'est pas proposé pour un petit montant.

Pour la vue d'ensemble, voyez toutes les situations de propriétaires de 50 à 65 ans, la page sur une trésorerie hypothécaire avec un seul salaire avant la retraite et celle sur le solde d'un prêt immobilier presque fini.

Questions fréquentes

J'ai 60 ans et un diabète traité : l'assurance du prêt hypothécaire va-t-elle me fermer des portes ?

Pas forcément. L'assureur examine votre dossier, avec une éventuelle surprime ou exclusion, et la convention AERAS organise cet examen sans l'obliger à proposer un contrat. Le simulateur ne lit pas votre santé : posez la question à l'assureur avant de monter le dossier.

La convention AERAS s'applique-t-elle à un prêt hypothécaire de trésorerie ?

Les pages officielles citent les prêts immobiliers et professionnels, et les crédits à la consommation pour un achat précis. Elles ne citent pas expressément un prêt hypothécaire sans objet précis : demandez à l'assureur et au prêteur si le vôtre entre dans le champ.

Que se passe-t-il si l'assurance de mon prêt est refusée ?

La convention n'ouvre pas un droit à l'assurance. Il faut envisager avec le prêteur une garantie alternative, comme une caution, une hypothèque sur un autre bien ou le nantissement d'une assurance-vie. La commission de médiation traite les réclamations individuelles.

Dois-je remplir un questionnaire de santé après 60 ans ?

Pour un crédit immobilier, aucun questionnaire n'est demandé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré et si le crédit se termine avant le 60e anniversaire. Un prêt qui se termine après vos 60 ans entraîne donc le questionnaire.

Un cancer guéri doit-il être déclaré à l'assureur du prêt ?

Pas si le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins cinq ans sans rechute et si le contrat se termine avant vos 71 ans : c'est le droit à l'oubli de la convention. Les conséquences de la maladie, elles, doivent être déclarées.

Pour voir quelles durées et quels montants votre dossier ouvre, lancez la simulation de crédit hypothécaire : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Voyez aussi crédit hypothécaire senior et retraité.