Décès d'un co-emprunteur après le regroupement : l'assurance et la suite

En bref

L'assurance décès d'un regroupement rembourse au prêteur le capital restant dû, mais seulement dans la proportion fixée par le contrat : la quotité de chaque co-emprunteur. Assurés tous les deux à 100 %, le capital est soldé en entier ; assurés à 50 % chacun, l'assurance ne prend en charge que la moitié du capital restant dû, et le reste demeure à la charge du survivant. Il faut aussi que le regroupement ait été assuré : pour un crédit à la consommation, l'assurance n'est pas obligatoire.

Six mois après la signature, vérifiez dans le contrat les quotités, la période de carence et les exclusions. La décision de payer appartient à l'assureur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous avez signé à deux un regroupement de crédits, avec ou sans hypothèque sur la maison.
• L'un de vous est décédé depuis, peu de temps après la signature.
• Vous êtes le co-emprunteur survivant, avec un seul revenu.
• Vous ne savez pas si une assurance emprunteur a été souscrite, ni pour quelle part.
• Vous voulez savoir ce que devient l'hypothèque.

Que paie l'assurance, et que reste-t-il à payer ?

La garantie décès fait verser au prêteur le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré. Le taux de couverture de chaque personne est le taux de prise en charge en cas de sinistre. Pour deux co-emprunteurs, la répartition peut être de 100/100, de 80/100 ou de 70/30, la couverture minimale étant de 100 % pour l'ensemble.

Quotités du contrat	Pris en charge par l'assurance	Reste à la charge du survivant
100 % et 100 %	Tout le capital restant dû	Rien
50 % et 50 %	La moitié du capital restant dû	L'autre moitié
70 % et 30 %	La quotité de celui qui est décédé	Le complément

Le contrat peut prévoir un délai de carence et des exclusions : à six mois de la signature, lisez-les avant de compter sur le règlement. Pour un crédit à la consommation sans hypothèque, l'assurance n'est pas obligatoire mais le prêteur peut l'exiger, et le contrat est conclu par la signature de la proposition d'assurance. La page sur ce que fait l'assurance du prêt au décès du conjoint détaille le cas d'un prêt immobilier.

Que devient l'hypothèque ?

Si le capital restant dû est soldé, l'hypothèque reste inscrite un an après la fin du remboursement, sans effet puisque le crédit est remboursé, puis elle disparaît automatiquement, sans démarche à faire ni somme à payer. Si vous vendez avant, une mainlevée est nécessaire, avec des frais. Si l'assurance ne règle qu'une partie, l'hypothèque garantit le reste de la dette jusqu'à son remboursement. Voyez rachat de crédit et assurance emprunteur pour ce qu'il faut négocier à la souscription.

Que faire dans l'ordre ?

1. Retrouvez l'offre de prêt et la notice d'assurance : les quotités y figurent.
2. Prévenez le prêteur et l'assureur, et demandez par écrit si les échéances doivent continuer pendant l'instruction du dossier.
3. Calculez ce qui reste dû selon la quotité, et votre reste à vivre avec un seul revenu.
4. Si l'assurance ne soldait pas tout, étudiez avec un conseiller un nouveau regroupement ou un autre montage, sur la base de votre revenu seul.

Si aucune assurance n'avait été souscrite, la dette reste due. Les héritiers du défunt peuvent renoncer à sa succession : l'héritier qui renonce est considéré comme n'ayant jamais été héritier, et ne paie pas les dettes. Un notaire vous éclaire sur ce point.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif, sans prénom, dont tous les chiffres sont des hypothèses : un couple de 62 et 60 ans a regroupé il y a six mois 40 000 € de crédits conso, dans une opération signée à deux et garantie par une hypothèque sur sa maison, payée et estimée 300 000 €. Le mari décède. Au jour du décès, le capital restant dû est de 38 500 €.

Avec des quotités de 100 % et 100 %, l'assureur règle 38 500 € au prêteur : le regroupement est soldé, et l'hypothèque disparaît un an plus tard. Avec 50 % et 50 %, il règle 19 250 € et la veuve reste redevable de 19 250 €. Le ratio hypothécaire de l'opération d'origine était de 40 000 / 300 000, soit 13 %. Si elle veut alléger les échéances restantes, un nouveau regroupement se calcule sur son seul revenu, par un nouveau passage dans le simulateur, qui calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous n'avez signé aucune assurance : le règlement du capital n'aura pas lieu, et la dette reste due.
• Le décès est survenu pendant la période de carence, ou d'une cause exclue par le contrat : l'assureur peut refuser.
• Le prêt est un prêt viager hypothécaire : il se rembourse au décès du dernier vivant des co-emprunteurs, voyez le cas du conjoint plus jeune.

Pour l'ensemble des cas, voyez toutes les situations de veufs et veuves propriétaires.

Questions fréquentes

Mon mari est décédé six mois après notre regroupement : l'assurance va-t-elle solder les crédits ?

Cela dépend des quotités du contrat. Assurés tous les deux à 100 %, le capital restant dû est remboursé en entier par l'assureur ; assurés à 50 % chacun, il n'en rembourse que la moitié et le reste demeure à votre charge. Vérifiez aussi la carence et les exclusions.

Qui rembourse le reste si l'assurance ne couvre qu'une partie du capital ?

Le reste demeure à la charge du co-emprunteur survivant, qui s'était engagé autant que le défunt. Si vous renoncez à la succession de votre conjoint, vous ne payez pas ses dettes en qualité d'héritier, mais vous restez tenu comme co-emprunteur.

Une hypothèque prise pour un regroupement disparaît-elle si l'assurance rembourse tout ?

Elle reste inscrite un an après la fin du remboursement, sans effet, puis elle disparaît automatiquement, sans démarche ni somme à payer. Une mainlevée n'est nécessaire que si vous vendez avant, avec des frais.

L'assurance est-elle obligatoire pour un regroupement de crédits ?

Pour un crédit à la consommation, elle n'est pas obligatoire, mais le prêteur peut l'exiger. Pour un prêt garanti par une hypothèque, l'assurance est généralement exigée par le prêteur, sans que vous soyez obligé de prendre celle de l'établissement. Relisez votre offre.

Dois-je continuer à payer les échéances après un décès ?

Demandez-le par écrit au prêteur et à l'assureur, sans supposer que les échéances s'arrêtent pendant l'instruction du dossier. Prévenez-les avant la prochaine échéance.

Pour étudier un nouveau regroupement sur votre seul revenu, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Le principe est décrit dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier.